Communication aux membres - Pétition n° 0760/2010, présentée par Lazaros...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0760/2010, présentée par Lazaros Tsikritzis, de nationalité grecque, sur les centrales électriques grecques fonctionnant au lignite et les violations de la...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 335/2010, présentée par Ana Miranda Paz,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 335/2010, présentée par Ana Miranda Paz, de nationalité espagnole, au nom du "Bloque nacionalista gallego", sur la construction d’une exploitation aquacole sur la...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0879/2014, présentée par Stefan...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0879/2014, présentée par Stefan Wachtler, de nationalité allemande, sur l'introduction en Allemagne d'une réglementation sur la teneur des aliments en acides...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1869/2014, présentée par Gustaf van der Feltz, de nationalité néerlandaise, sur la listérioseCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2016 - PE
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1063/2011, présentée par Celestino Huete Martínez, de nationalité espagnole, au nom de l'Asociación Colectivo Espartal Ecologistas en Acción de Valdemoro, sur les...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0563/2015, présentée par M.G.-S., de nationalité britannique, sur la réception des chaînes de télévision du Royaume-Uni en EspagneCommission des pétitionsSource...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0214/2015, présentée par P. G. R., de nationalité bulgare, sur la loi n° 9/2013 du 4 juillet portant réglementation du transport terrestre en EspagneCommission...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0654/2012, présentée par G. J., de nationalité allemande, sur des dommages encourus à la suite d'activités d'exploitation minière à ciel ouvertCommission des...
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NOTICE TO MEMBERS - Petition 0812/2011 by Silvia Beltran Pallares (Spanish), on behalf of Plataforma Europea de los Consumidores y del Medio Ambiente, on bee mortality in the European UnionCommittee on...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0366/2015, présentée par P.P., de nationalité bulgare, au nom de l'association pour la liberté d'expression "Anna Politkovskaya", sur les problèmes...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0292/2015, présentée par A. C. L, de nationalité portugaise, sur la pollution et la destruction de la zone naturelle protégée de Ría Formosa, province d'Algarve,...
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NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2020/2014 by Giacomo Sperilnga (Italian) on certificates of origin for flour and bread in the European UnionCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0396/2015, présentée par M.M., de nationalité italienne, sur la fraude fiscale des multinationales et la "web tax" en ItalieCommission des pétitionsSource : ©...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0011/2015, présentée par Johanna Parikka Altenstedt, de nationalité suédoise, sur les mesures prises par la Commission dans une affaire concernant la chasse au...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0160/2015, présentée par Georg Krulik, de nationalité autrichienne, sur la législation luxembourgeoise relative à la liquidation des créances et des...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1802/2014, présentée par Maria Teresa Bellostra Lacambra, de nationalité espagnole, au nom de l'association des riverains concernés par le projet de barrage de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0038/2015, présentée par Jonny Rankin, de nationalité britannique, sur la révision du plan européen de gestion de la tourterelleCommission des pétitionsSource :...
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Highlights - Petitions on environmental impact of rail infrastructure: debate...
Construction of rail transportation links in Italy and Austria and the impact on the environment will be discussed by Members at the Committee meeting of 2 June. The petitioners expressed concerns over...
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Highlights - Petitions on energy: industrial port in Larnaca: debate...
The Committee on Petitions will hold a debate on a number of petitions regarding the environmental threat to the town of Larnaca in Cyprus caused by the construction of an industrial port in the city...
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Highlights - Petitions on air quality: debate 02.06.2016 - Committee on...
EU legislation on air quality establishes environmental limits on air pollution to be met by the Member States. At its meeting of 2 June, the Committee on Petitions will exchange views with the...
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