Notice to members - Petition No 0430/2015 by R. R. (Italian) on the...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0430/2015 by R. R. (Italian) on the introduction of a European law to protect horsesCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleNotice to members - Petition No 0407/2015 by Alexandros Christidis (Greek) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0407/2015 by Alexandros Christidis (Greek) on the right to asylum by the EU citizens possessing dual nationalityCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleNotice to members - Petition No 0394/2015 by Krystyna Wiska (Polish) with 83...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0394/2015 by Krystyna Wiska (Polish) with 83 signatures regarding the construction of a high-voltage power lineCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleNotice to members - Petition No 0379/2015 of Evangelos Katselas (Greek) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0379/2015 of Evangelos Katselas (Greek) on the discrimination he suffered in Spain from banks and companies due to holding a Greek ID CardCommittee on PetitionsSource :...
View ArticleNotice to members - Petition No 0368/2015 by Patricia Lefranc (Belgian) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0368/2015 by Patricia Lefranc (Belgian) on banning the sale of sulphuric acid (vitriol) to private individualsCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleNotice to members - Petition No 0313/2015 by C.G. (Australian) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0313/2015 by C.G. (Australian) on transposition of Directive 2011/98/EU to the Spanish legal systemCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleNotice to members - Petition No 0294/2015 by Juana Lene Martinez Almanzar...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0294/2015 by Juana Lene Martinez Almanzar (German) on a refusal to issue a residence permit to her husband, a national of the Dominican RepublicCommittee on...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 0243/2015, présentée par D.D., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0243/2015, présentée par D.D., de nationalité britannique, sur la réserve naturelle de karst gypseux de Sorbas, dans la province d'Almería (Espagne)Commission...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2554/2014, présentée par R. S., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2554/2014, présentée par R. S., de nationalité française, sur l'exemption de visa de l'Union pour les citoyens israéliensCommission des pétitionsSource : © Union...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2477/2014, présentée par Stephen...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2477/2014, présentée par Stephen Kirkwood, de nationalité britannique, sur la violation présumée par le gouvernement britannique de l'article 6, paragraphe 4, de...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2214/2014, présentée par Christos...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2214/2014, présentée par Christos Tsintzilonis, de nationalité grecque, au nom de l'Union panhellénique des combattants dans la résistance grecque et des membres...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2258/2014, présentée par Akpata Kehinde, de nationalité néerlandaise, contre les discriminations dont sont victimes les ressortissants d'autres États membres de...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2158/2014, présentée par Andrei...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2158/2014, présentée par Andrei Dolineaschi et Victor Negrescu, de nationalité roumaine, sur la prétendue discrimination des Roumains dans d'autres États...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0865/2014, présentée par Rene Sittig,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0865/2014, présentée par Rene Sittig, de nationalité allemande, sur l'effacement de données personnelles des ressources d'un administrateurCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1606/2010, présentée par Francisco...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1606/2010, présentée par Francisco Padrino Pérez, de nationalité espagnole, sur de prétendues promesses non tenues par le gouvernement espagnol sur l'investissement...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 0591/2015, présentée par U. N., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0591/2015, présentée par U. N., de nationalité allemande, sur l'interdiction de certains équipements de protection (pare-buffles) sur les voituresCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0035/2015, présentée par Andrea...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0035/2015, présentée par Andrea Atzori, de nationalité italienne, sur la protection environnementale de l'aire marine de Su Pallosu, en SardaigneCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition no 1017/2006, présentée par Adolfo...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition no 1017/2006, présentée par Adolfo Barrena Salces, de nationalité espagnole, sur l'absence d'une évaluation adéquate de l'impact environnemental de projets...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 0238/2015, présentée par G.P., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0238/2015, présentée par G.P., de nationalité italienne, sur la médiation en matière civile et commerciale en ItalieCommission des pétitionsSource : © Union...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0344/2015, présentée par A.M., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0344/2015, présentée par A.M., de nationalité roumaine, sur la reconnaissance des diplômes en RoumanieCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2016 - PE
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