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Channel: PETI - Parlement européen
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Communication aux membres - Pétition n° 0771/2014, présentée par Björn Reetz, de nationalité allemande, sur l'utilisation de données personnelles pour évaluer la solvabilité des particuliers - PE 580.598v01-00 - Commission des pétitions

Previous: Communication aux membres - Pétition n° 1160/2009, présentée par Werner Sandig, de nationalité allemande, sur l'installation de deux parcs éoliens dans la région frontalière tchèque d'Ústí nad Labem et leurs incidences environnementales néfastes sur les zones naturelles allemandes proches Pétition n° 1246/2010, présentée par Thomas Kirsten, de nationalité allemande, au nom de l'administration communale de la ville d'Altenberg dans le sud-est de l'Allemagne, sur une violation de la législation environnementale de l'Union européenne relative à la construction d'un parc d'éoliennes dans la région frontalière tchèque limitrophe Pétition n° 1501/2010, présentée par Frank Legler, de nationalité allemande, au nom de "Erzgebirgszweigverein Geising", accompagnée d'environ 350 signatures, sur la violation de la législation environnementale de l'Union européenne dans le cadre de l'installation d'un parc d'éoliennes dans la région frontalière tchèque voisine - PE 441.094v05-00 - Commission des pétitions
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0771/2014, présentée par Björn Reetz, de nationalité allemande, sur l'utilisation de données personnelles pour évaluer la solvabilité des particuliers
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE

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