Communication aux membres - Pétition n° 0212/2015, présentée au nom de T. H.,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0212/2015, présentée au nom de T. H., de nationalité allemande, sur l'exploitation d'usines de produits chimiques à proximité de son lieu de résidenceCommission...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition no 1281/2014, présentée par Stefan...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition no 1281/2014, présentée par Stefan Weisshappel, de nationalité allemande, sur les examens de santé pour les demandeurs de permis de travail en UkraineCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2467/2014, présentée par Renaud Le...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2467/2014, présentée par Renaud Le Mailloux, de nationalité française, sur la qualité de l'air en FranceCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2016...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 2417/2014, présentée par Carlo...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2417/2014, présentée par Carlo Villari, de nationalité italienne, sur les programmes opérationnels régionaux pour la région CampanieCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 1103/2011, présentée par Patrick...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 1103/2011, présentée par Patrick Kinnersly, de nationalité britannique, au nom de "The White Horse Alliance", sur l'absence d'une évaluation appropriée...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 0192/2012, présentée par Jussi...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0192/2012, présentée par Jussi Airaksinen, de nationalité finlandaise, sur l'accès aux documents et à l'information en matière d'environnementCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 1160/2009, présentée par Werner...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1160/2009, présentée par Werner Sandig, de nationalité allemande, sur l'installation de deux parcs éoliens dans la région frontalière tchèque d'Ústí nad Labem et...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0771/2014, présentée par Björn Reetz, de nationalité allemande, sur l'utilisation de données personnelles pour évaluer la solvabilité des particuliersCommission...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 0812/2011, présentée par Silvia...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0812/2011, présentée par Silvia Beltran Pallares, de nationalité espagnole, au nom de la "Plataforma Europea de los Consumidores y del Medio Ambiente", sur la...
View ArticleProjet d'ordre du jour - Jeudi 2 juin 2016 - PE 583.887v01-00 - Commission...
Source : © Union européenne, 2016 - PE
View ArticleWorking document - on the fact-finding visit to Denmark 20-21 June 2013 - PE...
WORKING DOCUMENT on the fact-finding visit to Denmark 20-21 June 2013Committee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0453/2015, présentée par P.V., de...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0453/2015, présentée par P.V., de nationalité belge, accompagnée de 10 signatures, sur l'application par le Grand-Duché de Luxembourg des lignes directrices de...
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 2363/2014, présentée par José Miguel Martínez Postigo, de nationalité espagnole, au nom de la Plataforma para la defensa del Sur de Cantabria (plate-forme de...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition n° 0565/2014, présentée par Zoltán Biró,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0565/2014, présentée par Zoltán Biró, de nationalité hongroise, sur une proposition d'extension de la période de garantie pour certains produits, tels que les...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition nº 0160/2014, présentée par Ottó...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0160/2014, présentée par Ottó Hermann, de nationalité hongroise, sur le classement d'un couple d'oiseaux élevés en captivité en tant qu'espèce protégée et une...
View ArticleNotice to members - Petition No 2097/2014 by C. E. P. C. (Spanish) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2097/2014 by C. E. P. C. (Spanish) on detrimental effects on environment and health caused by a high-voltage line in northern PortugalCommittee on PetitionsSource : ©...
View ArticleNotice to members - Petition No 2048/2014 N. G. R. (Colombian) on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2048/2014 N. G. R. (Colombian) on discrimination in the case of her daughter's custodyCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2016 - EP
View ArticleNotice to members - Petition No 2184/2014 by Adolfo Barrena Salces (Spanish)...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2184/2014 by Adolfo Barrena Salces (Spanish) on the need of an EU intervention concerning the severe contamination of the river Gallego with lindane in Aragon...
View ArticleNotice to members - Petition No 0736/2014 by Christian Bosco (Italian), on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition No 0736/2014 by Christian Bosco (Italian), on the Decision of the International Federation of Association Football (Fifa) regarding player agents and clubsCommittee on...
View ArticleNotice to members - Petition 1534/2013 by Jose Manuel Martin Alvarez...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 1534/2013 by Jose Manuel Martin Alvarez (Spanish) on providing basic income support to unemployed persons in Spain and care for addicts in the Canary IslandsCommittee on...
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