Communication aux membres - Pétition 0734/2013, présentée par Lily Chrisnach,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0734/2013, présentée par Lily Chrisnach, de nationalité luxembourgeoise, sur la non-reconnaissance de droits à la retraite au LuxembourgCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0637/2013, présentée par Jean-Pierre...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0637/2013, présentée par Jean-Pierre Feller, de nationalité luxembourgeoise, pour le compte du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1152/2013, présentée par Hans-Joachim...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1152/2013, présentée par Hans-Joachim Schäfer, de nationalité allemande, sur l'emballage des produits du tabac et les mesures à prendre pour décourager les jeunes...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1295/2013, présentée par Joachim...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1295/2013, présentée par Joachim Blocher, de nationalité autrichienne, sur la réglementation en matière de dénominations commerciales des produits...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1051/2013, présentée par Stritof Marjan,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1051/2013, présentée par Stritof Marjan, de nationalité slovène, sur les droits à la retraite transfrontaliersCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0895/2013, présentée par Jörg Bischof,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0895/2013, présentée par Jörg Bischof, de nationalité allemande, sur une violation du système d'échange de quotas d'émissionCommission des pétitionsSource : © Union...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1141/2013, présentée par le cabinet...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1141/2013, présentée par le cabinet britannique Farani Javid Taylor LLP, au nom de MM. Venturini et I. R. Salles, sur l'obtention du statut de résident permanent du...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1153/2009, présentée par Gino...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1153/2009, présentée par Gino Trevisanato, de nationalité italienne, sur une infraction potentielle de la législation italienne à la directive 98/59/CE concernant...
View ArticleNotice to members - Petition 1196/2012 by Helena Carvalho (Portuguese), on...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 1196/2012 by Helena Carvalho (Portuguese), on alleged misleading advertising by low-cost airlinesCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2014 - EP
View ArticleNotice to members - Petition 0663/2013 by Ericson Hans (Swedish), on Mobile...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 0663/2013 by Ericson Hans (Swedish), on Mobile phones ban while driving a vehicleCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2014 - EP
View ArticleNotice to members - Petition 0385/2013 by Maria Lidia Alves Valente...
NOTICE TO MEMBERS - Petition 0385/2013 by Maria Lidia Alves Valente (Portuguese), on the dual taxation of her German pension in PortugalCommittee on PetitionsSource : © European Union, 2014 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1192/2013, présentée par Teresa Vassallo...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1192/2013, présentée par Teresa Vassallo Varela et Marc Bugnard, de nationalité espagnole, sur un projet d'infrastructure de grande envergure à Cadix, en...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1124/2013, présentée par Flavio Miccono,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1124/2013, présentée par Flavio Miccono, de nationalité italienne, sur un nouveau mode de calcul des coûts énergétiquesCommission des pétitionsSource : © Union...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1061/2013, présentée par Charles...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1061/2013, présentée par Charles Litster, de nationalité britannique, appelant à l'abrogation de la directive européenne relative à la protection des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0197/2012, présentée par Francesco...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0197/2012, présentée par Francesco Saltini et Martino Tony Miele, de nationalité italienne, au nom du "Comitato Rifiuti Zero Corcolle" et du "Comitato di Quartiere...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 1187/2013, présentée par Silvia Gracinda...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 1187/2013, présentée par Silvia Gracinda De Cunha, de nationalité portugaise, sur des problèmes causés par les autorités françaises en ce qui concerne le calcul de...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0337/2013, présentée par Lorenzo Croce,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0337/2013, présentée par Lorenzo Croce, de nationalité italienne, sur la vente d'animaux domestiques en ligneCommission des pétitionsSource : © Union européenne,...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0609/2013 présentée par Ausra...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0609/2013 présentée par Ausra Jureviciute, de nationalité lituanienne, sur les discriminations à l'égard de la minorité lituanienne en PologneCommission des...
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0489/2013, présentée par Renno Steffen,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0489/2013, présentée par Renno Steffen, de nationalité allemande, sur une taxe relative à la santéCommission des pétitionsSource : © Union européenne, 2014 - PE
View ArticleCommunication aux membres - Pétition 0903/2011, présentée par Giovanni...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition 0903/2011, présentée par Giovanni Bellin, de nationalité italienne, au nom de Nova Hollád, sur des allégations de mise en décharge illicite dans le cadre de la...
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