COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1969/2014, présentée par P.J., de nationalité allemande, sur la liberté de choisir un fournisseur de télévision par câble en Allemagne
Commission des pétitions
Source : © Union européenne, 2016 - PE
Commission des pétitions
Source : © Union européenne, 2016 - PE