Communication aux membres - Pétition n° 1952/2014, présentée par Alain Baranger, de nationalité française, sur le non-respect de certaines directives par la France - PE 578.584v01-00 - Commission des pétitions

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 1952/2014, présentée par Alain Baranger, de nationalité française, sur le non-respect de certaines directives par la France
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2016 - PE